Mentions légales Le Nid conciergerie

 Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.nid-conciergerie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SAS Nid Conciergerie – RCS LYON 894410547 – 32 avenue Gambetta 69250 Neuville sur Saône, tél. 06-65-16-75-57, courriel : contact@nid-conciergerie.com, n° TVA intracommunautaire FR96894410547,

Responsable publication : Agnes Jarny – contact@nid-conciergerie.com

Conception du site : SOWAT MEDIA, RCS LYON 751 873 175, Bâtiment le Fleurian – chemin des artisans 69250 FLEURIEU SUR SAONE, Tél. 04.69.84.31.12, courriel: web@sowat-media.com, n° TVA intracommunautaire FR64751873175, responsable légal Fabien ROCHE – web@sowat-media.com

Hébergeur : Planet Hoster

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419 – Telephone 1007

Crédits photos : Libre de droits ou sous licence

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nid Conciergerie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, marques, photographies, slogans, séquences animées sonores ou non et toutes œuvres intégrées au site.

L’utilisation et la reproduction de tout document ou élément provenant du site n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel.

Toute utilisation, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le Nid Conciergerie, laquelle ne saurait concéder en toute hypothèse aucune licence.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait de ne pas engager de poursuites dès la prise de connaissance d’utilisation non autorisée de ces éléments ne vaut ni acceptation desdites utilisations, ni renonciation aux poursuites.

3. Description des services fournis.

3.1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.nid-conciergerie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.nid-conciergerie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication, difficultés d’ordre technique ou besoins de mise à jour. Pour des raisons de maintenance, le site pourra être interrompu, suspendu ou en accès limité à tout moment auquel cas Le Nid Conciergerie s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de maintenance dans la mesure du possible.

Le site https://www.nid-conciergerie.com est mis à jour régulièrement par Agnes Jarny. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.2. Description des services fournis.

Le site https://www.nid-conciergerie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nid Conciergerie s’efforce de fournir sur le site http://www.nid-conciergerie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Le Nid Conciergerie ne pourra être tenue pour responsable :

des omissions, des inexactitudes, des imprécisions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ;

de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.nid-conciergerie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.nid-conciergerie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Aussi, il appartient aux visiteurs du site de vérifier l’information par tout moyen y compris en contactant Le Nid Conciergerie le cas échéant.

3.3. Limitations de responsabilité.

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L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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-ni des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l’environnement technique de l’utilisateur ou causés à des tiers, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations, l’internaute renonçant à toute action contre l’éditeur de ce fait.

-ni des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.nid-conciergerie.com

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

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4. Respect de la vie privée et des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A l’occasion de l’utilisation du site https://www.nid-conciergerie.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.nid-conciergerie.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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